Legal terms

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

En application des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.hovta.com (ci-après le « Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation

Site : https://www.hovta.com

Editeur du site : HOVTA Institut International de Coaching Humaniste
5 rue François Gillet
69003 Lyon
info@iich-coaching.com
SIRET 827 481 292 00023
Tel : +33 (0) 682 886 216
Code APE: 8559A

Responsable de publication : Monsieur Bertrand Beauregard
Directeur de l'Institut International de Coaching Humaniste
Master Coach BCI-ICC certifié PCC par l'ICF 
Formateur en Management, Coaching et Communication

Hébergement : PlanetHoster  4416 Louis-B.- Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

1. Acceptation

Tout accès au Site et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du Site, telles que définies ci-après.

2. Objet du Site

Toutes les informations contenues sur le Site, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html (ci-après dénommées le « Contenu ») ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et HOVTA. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

3. Liens hypertextes

HOVTA n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que HOVTA assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de HOVTA, à tout utilisateur du Site de HOVTA de créer, sur n'importe quel autre Site, tout lien hypertexte avec une page du Site de HOVTA et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d'accueil.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’intégralité de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de HOVTA.

L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins professionnels déterminés ou personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du Site est interdit sans l'accord écrit préalable de HOVTA.

5. Garanties et responsabilités

Le Contenu du Site - y compris les logiciels pouvant y être fonctionnels - est fourni sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que HOVTA s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site, il ne peut garantir que son Site soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. HOVTA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son Site.

HOVTA ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son Site. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et HOVTA.

HOVTA ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce Site ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si HOVTA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

6. Données personnelles et cookies

HOVTA peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse email pour la création d’un compte utilisateur et lui envoyer toute documentation dont il aurait fait la demande, exécutés les services commandés sur le Site et pour le contacter.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, HOVTA respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur peut être amené à lui communiquer le concernant ou concernant d’autres utilisateurs désigné. Les données personnelles éventuellement traités le sont pour les seules finalités de prise de contact, d’établissement d’un devis, de réalisation du test connaissance de soi à travers un questionnaire en ligne basé sur la méthode de coaching humaniste, la réalisation de la prestation de compte rendu à ce questionnaire et la création et la gestion d’un compte utilisateur. Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers.

A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition et de portage des données personnelles le concernant, en adressant toute demande à info@iich-coaching.com. Il dispose également d’un droit de refuser le traitement automatisé de ses données, notamment à travers le profilage. Il dispose enfin d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, HOVTA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s), sous réserve du choix de l’utilisateur, sur son ordinateur ou tout autre périphérique. Un cookie est un fichier informatique, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L'article 32-II modifié de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 pose le principe d’un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service ou de l’information expressément demandé par l'utilisateur à HOVTA. Ces cookies enregistrent principalement l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour paramétrer son navigateur pour la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter les conseils de la CNIL à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5558

7. Avertissement des utilisateurs

HOVTA n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le Site. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, éléments ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à HOVTA par le Site de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quels information, élément ou commentaire, l'utilisateur donne à HOVTA tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, éléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion, concept ou savoir-faire, dans la limite du respect de la réglementation relative aux données personnelles. HOVTA se réserve le droit d'employer de tels informations, éléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

8. Loi applicable - indépendance des clauses :

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Dans tout litige avec un professionnel, seules les juridictions relevant de la Cour d’Appel de Lyon seront compétentes. Si n'importe quelle stipulation de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9. Modification des conditions d'utilisation

HOVTA se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son Site à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce Site et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.